Acheter avec ou sans garantie légale: Que savoir?
Lors de l'achat d'une propriété, un terme revient souvent : la (fameuse!) garantie légale -
Cette garantie protège l’acheteur contre certains vices cachés et assure que le vendeur a le droit de vendre la propriété sans en cacher les défauts.
Cependant, il est parfois possible (ou nécessaire) d’acheter sans cette garantie légale, ce qui comporte certains risques. Faut-il acheter avec ou sans garantie légale?
Voici un guide pour vous aider à comprendre cette clause importante et à prendre une décision éclairée!
… Mais qu’est-ce que la garantie légale en immobilier?
La garantie légale est une protection prévue par le Code civil du Québec qui se divise en deux volets :
1. La garantie du droit de propriété: Elle assure que le vendeur est le propriétaire légitime de l’immeuble et qu’il a le droit de le vendre. Elle garantit aussi que la propriété est libre de toute hypothèque, de droits ou de litiges, sauf ceux mentionnés lors de la vente.
2. La garantie de qualité: Elle protège l’acheteur contre les vices cachés, c’est-à-dire des défauts graves de la propriété qui n’étaient pas apparents lors de l’achat, mais qui auraient influencé la décision de l’acheteur s’il en avait été informé. Par exemple, des problèmes de structure ou d’infiltration d’eau peuvent être considérés comme des vices cachés.
En bref, la garantie légale protège l’acheteur contre les défauts qui pourraient compromettre la jouissance et la valeur de la propriété.
Acheter avec garantie légale : Quels sont les avantages?
Acheter avec une garantie légale est généralement la meilleure option pour la sécurité de l’acheteur, car elle offre des recours en cas de problème majeur découvert après l’achat. Voici les principaux avantages :
1. Protection contre les vices cachés: Si un défaut majeur apparaît après l’achat et que vous n’en étiez pas informé, la garantie légale vous permet de demander des réparations, un dédommagement, voire l’annulation de la vente dans les cas extrêmes.
2. Sécurité juridique: Vous avez l’assurance que le vendeur a le droit de vendre la propriété et qu’aucun problème légal ne pèse sur celle-ci, comme une hypothèque non révélée ou un litige juridique.
3. Confiance accrue dans la transaction: L'achat avec garantie légale est généralement perçu comme une preuve de bonne foi du vendeur, ce qui peut rassurer l’acheteur et créer une transaction plus transparente.
Acheter sans garantie légale : Pourquoi est-ce parfois proposé?
Dans certaines transactions, le vendeur peut choisir de vendre sans garantie légale. Cette situation est fréquente pour certaines propriétés, comme les immeubles anciens ou les successions (ventes après décès). Voici pourquoi cette option peut être proposée :
1. État ou âge de la propriété: Si la propriété est ancienne ou présente déjà des signes d’usure, le vendeur peut préférer vendre sans garantie légale pour éviter d’être tenu responsable de défauts qui pourraient apparaître.
2. Vente d’une succession: Dans le cas de ventes suite à un décès, les héritiers peuvent ne pas bien connaître l’état de la propriété et préfèrent donc exclure la garantie légale pour ne pas être tenus responsables de vices cachés qu'ils ignoraient.
3. Propriétés reprises: Les institutions financières qui vendent des propriétés reprises n’offrent souvent pas de garantie légale, car elles n’ont pas d’information détaillée sur l’état de l’immeuble.
… & maintenant, les risques!
Acheter sans garantie légale comporte des risques pour l’acheteur, car il renonce à une protection importante. Voici les risques principaux :
1. Absence de recours en cas de vices cachés: Sans garantie légale, l’acheteur ne peut pas se retourner contre le vendeur en cas de découverte de vices cachés après la vente. Cela signifie que toute réparation sera entièrement à la charge de l’acheteur.
2. Responsabilité de l’acheteur: L’acheteur accepte d’assumer tous les risques liés à l’état de la propriété. Cela peut inclure des travaux coûteux s'il découvre des problèmes importants après l'achat.
3. Valeur de revente potentiellement réduite: Une propriété achetée sans garantie légale peut être plus difficile à revendre, car elle pourrait inquiéter les futurs acheteurs potentiels.
Que faire si vous envisagez d’acheter sans garantie légale?
Si vous êtes intéressé par une propriété vendue sans garantie légale, voici quelques précautions à prendre pour minimiser les risques :
1. Effectuer une inspection rigoureuse: Engagez un inspecteur en bâtiment qualifié pour examiner minutieusement la propriété. Une inspection approfondie peut révéler des problèmes potentiels avant l’achat, vous permettant de prendre une décision éclairée.
2. Considérer une évaluation de l’état général: Au-delà de l'inspection, vous pouvez demander l’opinion d’un entrepreneur ou d’un expert en bâtiment pour évaluer l’état de la structure et des composantes de la maison, surtout si elle est ancienne.
3. Évaluer votre tolérance aux risques financiers: Acheter sans garantie légale implique d’être prêt à assumer les coûts des réparations imprévues. Assurez-vous d’avoir une certaine flexibilité financière pour gérer ces éventualités.
4. Négocier le prix: L’absence de garantie légale peut être un excellent levier de négociation! Vous pouvez demander un prix plus bas pour compenser le risque supplémentaire que vous assumez.
5. Consulter votre courtier ou un avocat: Si vous avez des doutes, un professionnel de l’immobilier ou un avocat pourra vous conseiller sur les implications juridiques de l’achat sans garantie légale et sur les meilleures mesures à prendre. Notre équipe est là pour vous, n’hésitez pas à nous joindre!
En conclusion!
Acheter avec garantie légale est la solution la plus sécurisante pour la majorité des acheteurs, car elle offre une protection juridique en cas de problème majeur. Cependant, dans certains cas, acheter sans garantie légale peut être une option envisageable, à condition de bien comprendre les risques et de prendre les précautions nécessaires.
L’essentiel est d’être bien informé, d’évaluer l’état de la propriété et de prendre des décisions en fonction de vos capacités financières et de votre tolérance au risque. Que vous choisissiez d’acheter avec ou sans garantie légale, Lachance Desormeaux peut vous guider dans cette étape cruciale et vous aider à trouver la meilleure solution pour votre projet immobilier.
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