La vente comprend les lots: 4 248 321, 4 248 322, 4 248 323, 4 248 324, 4 248 328, 4 248 329, 4 248 327, 4 250 003 Cadastres du Québec.

Servitudes:La partie du lot 1362-3 (rue) est sujette aux droits de passage consentis dans les titres antérieurs, dont notamment ceux consentis aux termes des actes publiés sous les numéros 77126,109578, 124842, 116490, 85734, 104764, 89981, 72911, 107949 et le droit de passage publié sous le numéro 201967. Sujet à un droit de passage pour ligne électrique publié sous le numéro 51554. Le lot 1362-14 est sujet à un droit de passage aux termes de l'acte de vente d'une partie du lot 1362, située au sud du lot 1362-17 (rue) à Gaston Cotnoir publié sour le numéro 107949.

Le Vendeur déclare que l'immeuble est sujet aux droits d'Hydro-Québec d'occuper une partie de la propriété vendue aux fins d'installer et d'entretenir ses équipements nécessaires à l'exploitation de la ligne de distribution d'électricité, le tout conformément aux Conditions de services d'électricité approuvées par la Régie de l'énergie, entrées en vigueur le 1er avril 2008, et qu'il ne peut rien garantir à cet effet.

** Le vendeur ne fournira aucun certificat de localisation ou description technique, sauf le plan des terrains du cadastre du Québec obtenu au registre foncier. Tout autres plans seront à la charge de l'acheteur.

*** L'Acheteur reconnait qu'il lui appartient de vérifier auprès de la municipalité et de toute autre autorité compétente la conformité de l'usage qu'il entend faire du terrain. Le Vendeur et le Courtier ne donnent aucune garantie quant à l'usage actuel ou futur du bien actuel et ne pourront être tenus responsables advenant que celui-ci ne soit pas conforme aux règlements municipaux ou gouvernementaux en vigueur.